Numero: 4080042
Nazione: Belgium
Fonte: TED
Marché des assurances conjoint commune-CPAS — 2018 à 2021.
Le présent marché est divisé en lots comme suit:
Lot 1: assurances dommages matériels:
Volet 1: assurance incendie et périls connexes risques simples (administration communale et CPAS).
Volet 2: assurance tous risques informatiques et bureautiques (administration communale et CPAS).
Volet 3: assurance transport et séjours de valeurs (administration communale et CPAS).
Volet 4: assurance tous risques expositions et manifestations temporaires (administration communale ).
Volet 5: assurance tous risques bris de machine (administration communale ).
Lot 2: assurance responsabilité civile:
Volet 1: assurance RC générale et protection juridique (administration communale et CPAS).
Volet 2: assurance RC et accidents corporels — établissements scolaires et autres...(administration communale et CPAS).
Volet 3: assurance RC objective incendie / explosion (administration communale et CPAS).
Volet 4: ...(voir documents du marché).
Lot
Voir II.2.1.
Les différentes modifications sont:
Situation juridique du soumissionnaire (droits d"accès)
En application de l"article 63 de l"AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n"est pas obligé d"ajouter une attestation dont il résulte qu"il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicataire se renseignera lui-même. Il en sera également de même concernant l"état de faillite du soumissionnaire.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (sélection qualitative):
— une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel du domaine d"activités faisant l"objet du marché au cours des 3 derniers exercices de minimum 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sélection qualitative):
— une liste de minimum 3 principaux services similaires et de même importance que le présent marché minimum (par rapport aux chiffres transmis dans le volet III. Description des exigences techniques pour chaque lot) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l"inscription auprès de la banque nationale (Obligation découlant des articles 26, 44 et suivants de la loi du 2.8.2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, de l"article 4 de la loi du 4.4.2014 relative aux assurances et des articles 22 et suivants de la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d"assurance ou de réassurance).