Numero: 10284383
Nazione: France
Fonte: TED
Travaux de requalification de la base éducative, sportive et de loisirs
Travaux de requalification de la base éducative, sportive et de loisirs.
Les travaux se décomposent en 4 lots:
— lot no 1: terrassement, voirie,
— lot no 2: réseaux et sanitaires,
— lot no 3: mobilier,
— lot no 4: espaces verts.
Terrassement, voirie
Territoire de Montélimar-Agglomération.
Travaux de terrassement et de voirie.
Les travaux font l’objet des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ci-après auxquelles les candidats du lot concerné devront obligatoirement répondre:
Lot no 1: terrassement, voirie:
— PSE no 1: triathlon,
— PSE no 2: rampe bateau,
— PSE no 3: parking extérieur – traitement enrobé,
— PSE no 4: parking intérieur – traitement enrobé.
Réseaux et sanitaires
Travaux de réseaux et sanitaires.
Les travaux font l’objet d’une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ci-après à laquelle les candidats du lot concerné devront obligatoirement répondre:
Lot no 2: réseaux et sanitaires:
— PSE no 1: bloc sanitaire no 2.
Mobilier
Travaux de réalisation de mobilier.
Lot no3: mobilier:
— PSE no 1: mobilier complémentaire,
— PSE no 2: abris vélo sécurisé,
— PSE no 3: jeu disque – Golf,
— PSE no 4: triathlon – Mobilier,
— PSE no 5: sol souple.
Espaces verts
Travaux de réalisation d"espaces verts.
Lot no 4: espaces verts:
— PSE no 1: plantation 10 arbres.
La part du marché susceptible d"être sous-traitée est inconnue.
Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1o-b du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié à La Tribune du 5.7.2018, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de Montélimar-Agglomération le 28.6.2018.
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.