Numero: 11465355
Nazione: France
Fonte: TED
Élaboration du Plan local d"urbanisme intercommunal (PLUI) du Midi Corrézien
Les prestations concernent les études pour l"élaboration du Plan local d"urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes comprenant 35 communes pour 13 500 habitants.
Territoire de la Communauté de communes Midi Corrézien.
Tranche ferme: élaboration du Plan local d"urbanisme intercommunal (PLUI).
— Tr. optionnelle 1: dérogation à l"urbanisation limitée,
— Tr. optionnelle 2: exception au principe d"extension de l"urbanisation en continuité de l"urbanisation existante,
— Tr. optionnelle 3: dossier pour la création d"une unité touristique nouvelle,
— Tr. optionnelle 4: étude dérogatoire prévue à l"art. 200 de la loi nº 2005-157 du 23.12.2005 relative au développement des territoires ruraux.
Élaboration du PLUI Midi Corrézien