Numero: 12058707
Nazione: France
Fonte: TED
Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d"accueil des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs
Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d"accueil des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs.
Hébergement de personnes dans le cadre de l"obligation départementale d"accueil des mineurs non accompagnés.
Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d"accueil des jeunes majeurs.
Hébergement de personnes dans le cadre de l"obligation départementale d"accueil des mineurs non accompagnés
Hébergement de personnes dans le cadre de la compétence départementale d"accueil des jeunes majeurs
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.