Numero: 17678452
Nazione: France
Fonte: TED
Prestations de surveillance sécurité du 1.10. 2019 au 31.12. 2019, renouvelable pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2023 au 30.9.2023
Il s"agit d"assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre communal d"action sociale (CCAS) de la ville du Mans. Décomposition en 2 lots:
— lot 1: sécurisation du siège administratif,
— lot 2: télésurveillance et interventions connexes. Voir la description détaillée par lot.
Sécurisation du siège administratif
Le Mans 72000.
Présence d"un agent de sécurité aux heures d"ouverture du siège administratif, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Il aura pour mission principale de canaliser le public reçu, et en priorité les usagers violents verbalement et/ou physiquement. Ce lot est destiné à devenir un marché public.
Quantité: environ 1 820 heures par an.
Télésurveillance et interventions connexes
Surveillance sécurité de 12 sites, de manière récurrente ou ponctuelle. Les prestations les plus importantes sont les suivantes:
— télésurveillance de 3 établissements à usage de bureaux et d"ateliers pendant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l"absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes,
— gestion des appels de détresse des résidents de 7 établissements d"hébergement de personnes âgées en l"absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes,
— réalisation d"une ronde de surveillance, chaque nuit, 7 jours sur 7, pour 1 des établissements d"hébergement de personnes âgées.
Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.
Le montant estimé en EUR hors taxes correspond à l"estimation annuelle.
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l"objet, jusqu"à la signature du contrat, d"un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l"article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l"objet d"un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l"article L. 551-13 et suivants du CJA,
— dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l"adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises