Numero: 4079682
Nazione: France
Fonte: TED
Souscription de contrats d"assurances pour le compte du SDIS de Saône-et-Loire.
Souscription de contrats d"assurances pour le compte du SDIS de Saône-et-Loire. La procédure comprend 9 lots.
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d"exploitation. Il est demandé une limite contractuelle d"indemnité de 19 900 000 EUR sans franchise générale pour la solution de base (variante imposée avec franchise générale de 1 500 EUR) Le patrimoine du souscripteur est d"environ 58 000 m2 (y compris logements).
Tous risques matériels
Garantie « tous risques sauf » de certains matériels d"exploitation du SDIS (informatique, transmission, matériels médical, échelles automotrices...) d"une valeur globale d"environ 10 000 000 EUR avec franchise variable selon le type de matériels, à hauteur d"un premier risque de 750 000 EUR.
Responsabilité civile et risques annexes
Garantie des conséquences financières de l"engagement de la responsabilité du souscripteur jusqu"à 15 000 000 EUR (tous dommages confondus) intégrant un volet de responsabilité civile médicale, responsabilité civile aérienne et une garantie des accidents corporels. Masse salariale (hors charges) et vacations: 19 000 000 EUR environ.
Flotte véhicules et risques annexes
Garantie des dommages causés ou subis lors de l"usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu"une couverture des matériels transportés. Une extension à l"usage des véhicules personnels en mission est demandée. Le parc est composé de 455 véhicules à moteur et autres matériels roulants.
Protection sociale SPV
Assurance et gestion des prestations (tiers payant, recours, indemnisation des agents...) dues par le SDIS. Aux sapeurs pompiers volontaires en cas d"accident ou de maladie imputable aux missions en service commandée, telles que prévues par les lois n° 91-1389 et n° 2011-851 et de leurs textes d"application. Nombre d"agents SPV : 3 000 environ.
Risques statutaires
Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d"un accident de travail ou d"une maladie professionnelle (frais de soins uniquement) pour les agents Cnracl et assimilés (voir prestation supplémentaire pour les garanties complémentaires demandées) Nombre d"agents Cnracl ou assimilés: 380 environ.
Embarcations
Garantie des dommages causés ou subis par les embarcations du SDIS. Le SDIS dispose de 28.
Protection fonctionnelle
Garantie des obligations à la charge du SDIS. En matière de protection fonctionnelle au profit de ses agents et élus (frais de défense et indemnisation des dommages lorsque l"auteur est insolvable ou non identifié). Environ 2 450 agents et 50 élus.
Cyber risques
Garantie des préjudices à la charge du SDIS. Dans le cadre de la détention de données et de la gestion de son système d"information (y compris conséquences de la fraude / malveillance).