Numero: 5750201
Nazione: France
Fonte: TED
Accord-cadre de travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d"expertise judiciaire et travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d"envergure
Accord-cadre de travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d"expertise judiciaire et travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d"envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum.
Substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n"a pas publié d"avis de marché et n"a fait participer à la procédure que le soumissionnaire qui a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l"appel d"offres.
Accord-cadre de travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage
Sous-traitance du poste Amiante par la société SOTRAMIANTE à Erquighem Lys (59193).
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— Référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal Administratif de Lille.
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — cS 62039
59014 Lille