Numero: 6097907
Nazione: France
Fonte: TED
Prestations juridiques
Prestations de conseils juridiques, de rédaction d"actes:
Lot nº 01 — droit de l"environnement et de l"assainissement;
Lot nº 02 — droit fiscal;
Lot nº 03 — droit public général (hors lots 1 & 2);
Lot nº 04 — droit privé;
Lot nº 05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires.
Droit de l"environnement et de l"assainissement
Ile-De-France.
Droit de l"environnement et de l"assainissement.
Droit fiscal
Droit fiscal.
Droit public général (hors lots 1 & 2)
Droit public général (hors lots 1 & 2).
Droit privé
Droit privé.
Conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires
Conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires.
Droit public général (hors lots 1 &2)
Conseil et assistance juridique dans le cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Référé précontractuel: article L551-1 du code de justice administrative référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.