Numero: 6252225
Nazione: France
Fonte: TED
Marche de service d"assurance
La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents:
— lot nº 1. assurance « dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne »,
— lot nº 2. assurance « tous risques expositions ».
Marche de service D"Assurance
Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne.
Assurance tous risques expositions.
Lot 1: « dommage aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne »
Lot 2: « tous risques expositions »
Chaque marché prendra effet au 1.1.2018 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois à l"échéance du 1er janvier.
— référé précontractuel: recours possible jusqu"à la signature du marché; Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché.