Numero: 6286392
Nazione: France
Fonte: TED
Maîtrise d"œuvre relative à la requalification des espaces publics de la résidence HLM du Champ de Mars dans le cadre du NPNRU
Maîtrise d"œuvre relative à la requalification des espaces publics de la résidence HLM du Champ de Mars dans le cadre du NPNRU.
Tranche optionnelle 1: Requalification partielle de l"avenue Albert Camus.
Tranche ferme: 488 541,62 EUR (HT), basé sur un taux de 6,7 % du montant prévisionnel des travaux s"élevant à 7 291 666 EUR (HT) — tranche optionnelle 1 : 33 500 EUR (HT) basé sur un taux de 6,7 % du montant prévisionnel des travaux s"élevant à 500 000 EUR (HT).
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur: Mairie de Perpignan, Division des Marchés Publics Centre technique Municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex.
Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.