Numero: 6600243
Nazione: France
Fonte: TED
Accord-cadre performance pour la fourniture de gaz naturel, d"énergie électrique et de services associés
Accord-cadre performance pour la fourniture de gaz naturel, d"énergie électrique et de services associés.
P1 GAZ: segments T2 à T4, à l"exclusion des ELD objet du lot 4
P1 GAZ: segments T2 à T4, à l"exclusion des ELD objet du lot 4.
P2 ELEC: segments C1 à C4, à l"exclusion des ELD objet du lot 4
P2 ELEC: segments C1 à C4, à l"exclusion des ELD objet du lot 4.
P3 Petits contrats électricité et Gaz, à l"exclusion des ELD objet du lot 4
P3 petits contrats électricité et Gaz, à l"exclusion des ELD objet du lot 4.
P4 électricité et Gaz en zone CESML (Coopérative d"électricité de Saint Martin de Londres)
P4 électricité et Gaz en zone CESML (Coopérative d"électricité de Saint Martin de Londres).
+ Lots 2 et 3
P4: électricité et gaz en zone CESML (Coopérative d"électricité de Saint Martin de Londres)
P3 «petits contrats»
P2 Élec: segments C1 à C4 à l"exclusion des ELD, objet du lot 4
P1 GAZ: Segments T2 à T4 à l"exclusion des ELD, objet du lot 4
+ Lot 3
P1 GAZ: segments T2 à T4 à l"exclusion des ELD, objet du lot 4
P2 ELEC: segments C1 à C4 à l"exclusion des ELD, objet du lot 4
Les montants indiqués en Section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (Hors Tva) sont donnés à titre indicatif. Il s"agit des montants estimatifs par lot, sachant que les lots sont multi-attributaires et conclus sans montant maximum.
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d"envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivants les modalités d"accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d"accomplissement de publicité.