Numero: 6600973
Nazione: France
Fonte: TED
Contrats d"assurance pour Mauges communauté
Souscription des contrats d"assurance pour la communauté d"agglomération Mauges communauté.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie approximative à assurer 45 418 m2.
Montant de la franchise.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Masse salariale 1 500 000 EUR.
Risques environnementaux.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nombre approximatif de véhicules: 14.
Option 1: montant de la franchise.
Option 2: assurance autocollaborateur.
Assurance de protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Nombre d"agents: 67, nombre d"élus: 48.
Assurance des prestations statutaires
— masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ 1 198 000 EUR,
— masse salariale Cnracl avec charges estimée à environ 1 685 000 EUR,
— masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 268 000 EUR,
— masse salariale Ircantec avec charges estimée à environ: 381 000 EUR.
Option 1: longue maladie et maladie longue durée.
Option 2: maternité.
Option 3: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.