Numero: 6601425
Nazione: France
Fonte: TED
Maîtrise d"œuvre concernant la création d"une unité de méthanisation dans une exploitation agricole rénovée au Lycée Agricole de Coutances (50). Relance suite à une déclaration sans suite
2018-047-MP
Maîtrise d"œuvre concernant la création d"une unité de méthanisation dans une exploitation agricole rénovée au Lycée Agricole de Coutances (50).
Le marché est consultable sur rendez-vous au [email protected]
Marché passé selon procédure art. 27 décret nº 2016-36 du 25.3.2016.
Relance suite à une déclaration sans suite.
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.