Numero: 7453264
Nazione: France
Fonte: TED
Construction de l"établissement d"hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montaudran-Saint-Exupéry du CCAS de Toulouse
Construction de l"établissement d"hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montaudran-Saint-Exupéry du CCAS de Toulouse.
Vrd — Terrassement — Démolition — Abattage
Vrd — Terrassement — Démolition — Abattage.
Gros ŒUvre
Gros ŒUvre.
Enduits - revêtements de façades Bois
Enduits - revêtements de façades Bois.
Etanchéité - zinguerie
Etanchéité - zinguerie.
Menuiseries extérieures aluminium
Menuiseries extérieures aluminium.
Menuiseries intérieures
Menuiseries intérieures.
Portail Automatique
Portail Automatique.
Plâtrerie - isolation - gaines Coupe-Feu
Plâtrerie - isolation - gaines Coupe-Feu.
Electricité - courants Forts - courants Faibles - groupe Electrogène
Electricité - courants Forts - courants Faibles - groupe Electrogène.
Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - rafraichissement
Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - rafraichissement.
Cuisine Collective - equipements - aménagements
Cuisine Collective - equipements - aménagements.
Sols durs - faïences
Sols durs - faïences.
Peintures - tapisserie
Peintures - tapisserie.
Sols souples
Sols souples.
Serrurerie
Serrurerie.
Lève-Malades
Lève-Malades.
Ascenseurs
Ascenseurs.
Espaces Verts - aménagements extérieurs - clôtures
Espaces Verts - aménagements extérieurs - clôtures.
Pose lève malades.
— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l"absence d"avis d"attribution, Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l"arrêt du conseil d"Etat du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne », ou Tropic II, par tout tiers justifiant d"un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.