Numero: 8397567
Nazione: France
Fonte: TED
Location de portiques de sécurité mobiles(et accessoires) et de tunnels à rayons X pour les besoins de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d"azur et du Centre Communal d"action Sociale (CCAS)
La consultation a pour objet: la location de portiques de sécurité mobiles et de tunnels à rayons X pour les manifestations événementielles de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d"azur et du Centre Communal d"action Sociale (CCAS).
L"Ensemble des prestations comprend la location, la maintenance, la livraison, le montage/démontage, la mise en service et la reprise du matériel. Ce marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Nice, la métropole Nice Côte d"Azur et le CCAS.
Ville de Nice
Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l"accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord-cadre dont l"exécution est demandée. Il en détermine la quantité. .L"Accord-Cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum est: 50 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur est la Ville de Nice.
VDN: minimum: 50 000 EUR HT annuel — sans maximum.
NCA: Sans minimum et sans maximum — estimation: 5 200 EUR HT annuel.
CCAS: Sans minimum et sans maximum — estimation: 2 600 EUR HT annuel. La durée initiale est de 1 an. L"accord-cadre avec bons de commande pourra faire l"objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Des modifications des marchés en cours d"exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l"article 42 de l"ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Date de conclusion du contrat:17.5.2018.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: possibilité d"introduire un recours de plein contentieux.
Et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d"exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.5.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d"offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 Mail [email protected].