Numero: 8736066
Nazione: France
Fonte: TED
Dri.18.013.Cm
Signalisation horizontale sur les routes départementales:
— lot nº 4: service territorial d"aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT,
— lot nº 5: service territorial d"aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT.
Nota: la présente consultation concernent uniquement les lots nº 4 et 5, les autres lots étant déjà attribués.
Service territorial d"aménagement du Louhannais
Service territorial d"aménagement du Mâconnais.
Service territorial d"aménagement du Mâconnais
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).