Numero: 9296619
Nazione: France
Fonte: TED
Dri.18.006.Cf
Travaux d"assainissement sur les routes départementales — années 2018 / 2021
Centres d"exploitation d"autun / Cussy-en-Morvan
Centre d"exploitation de Blanzy
Centres d"exploitation de Couches / Épinac
Centre d"exploitation d"Étang-sur-Arroux
Centre d"exploitation d"Issy-l"Évêque
Centre d"exploitation de Bourbon-Lancy
Centre d"exploitation de Digoin
Centre d"exploitation de Charolles
Centre d"exploitation de Génelard
Centre d"exploitation de La Clayette
Centre d"exploitation de Marcigny
Centre d"exploitation de Buxy
Centre d"exploitation de Chagny
Centre d"exploitation de Sennecey-le-Grand
Centre d"exploitation de Verdun-Sur-Ledoubs
Centre d"exploitation de Cuisery
Centre d"exploitation de Louhans
Centre d"exploitation de Saint-Germain-du-Bois
Centres d"exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National)
Centres d"exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)
Centres d"exploitation d"Autun / Cussy-en-Morvan
Centre d"exploitation de Couches / Épinac
Centre d"exploitation de la clayette
Centre d"exploitation de Verdun-sur-le-Doubs
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).