Numero: 9364037
Nazione: France
Fonte: TED
Contrat d"assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour ses agents
Souscription d"un contrat d"assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et leurs propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d"un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Centre de gestion de la fonction publique de la Mayenne
Souscription d"un contrat d"assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et leurs propres agents du centre de gestion
33 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements employant plus de 19 agents CNRACL