Numero: 9364048
Nazione: France
Fonte: TED
Services de complémentaire santé et de prévoyance pour l"ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Pour le lot nº 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot nº 2, Prévoyance, l"assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
1) Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l"invalidité absolue et définitive (IAD) des agents;
2) Le paiement des prestations en cas d"invalidité;
3) Le paiement de prestations en cas d"incapacité temporaire.
Mis à la charge de l"assuré, par l"ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l"assuré.
Les garanties s"appliquent à l"ensemble des salariés CDD et CDI de l"acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s"est élevée à 2 926 225,73 EUR
Complémentaire santé responsable et solidaire
Au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de:
— 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles),
— 25 conjoints,
— 28 enfants.
L"assureur doit répondre obligatoirement à l"ensemble des besoins exprimés par l"acheteur, sur la base du tableau de garanties du cahier des clauses particulières du lot nº 1 et sur la base d"une cotisation Isolé / Famille (quelle que soit la composition de la famille). L"assureur indique en outre les services d"assistance (hospitalière ou médicale) qu"il propose, tels que:
— garde d"enfants,
— aide ménagère,
— cours de rattrapage à domicile,
— services de proximité (livraison de médicaments, portages de repas, ...), - ...
Prévoyance
L"assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
3) Le paiement de prestations en cas d"incapacité temporaire; mis à la charge de l"assuré, par l"ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l"assuré. Les garanties s"appliquent à l"ensemble des salariés CDD et CDI de l"acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s"est élevée à 2 926 225,73 EUR répartie comme suit:
— TA: 2 370 898,59 EUR;
— TB: 555 327,14 EUR.
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.