Numero: 27984157
Nazione: Martinique
Fonte: TED
Missions de Maîtrise d"oeuvre et missions complémentaires pour la création d"une voie de désenclavement des terrains de Fonds Manoël sis au Diamant
la mission de maîtrise d"oeuvre est constitué des prestations techniques suivantes :
- Missions de base : Etudes préliminaires, Etudes d"avant-projets sommaires, Etudes d"avant-projets définitifs, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Mise au point des contrats de travaux, Visa des études d"exécution, Direction de l"exécution des travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
- missions complémentaires : Missions d"études techniques environnementales et contextuelles et Mission Ordonnance, Pilotage et Coordination
- missions de base : Etudes préliminaires, Etudes d"avant-projets sommaires, Etudes d"avant-projets définitifs, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Mise au point des contrats de travaux, Visa des études d"exécution, Direction de l"exécution des travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
- Missions complémentaires : Missions d"études techniques environnementales et contextuelles et Mission Ordonnance, Pilotage et Coordination
critères d"attribution : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
missions de Maîtrise d"oeuvre et missions complémentaires pour la création d"une voie de désenclavement des terrains de Fonds Manoël sis au Diamant
- Référé précontractuel jusqu"à la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;
- référé contractuel après la signature du marché, régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et r R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché, dans un délai de deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir en contestation de la décision d"abandon de procédure