Numero: 7539871
Nazione: Martinique
Fonte: TED
Marché public de services ayant pour objet la sous-traitance de l"exploitation de lignes régulières de transport public urbain de voyageurs sur le territoire de la CACEM
Dans le cadre de l"exécution d"une convention de délégation de service public conclue le 2.1.2012 entre la Communauté d"agglomération du centre de la Martinique (Cacem) et le gme «Ensemble pour Mozaïk», dont la CFTU est mandataire, la CFTU a décidé de sous-traiter l"exploitation de 22 lignes régulières de transport public urbain de voyageurs.
Le titulaire de chacun des lots du marché se verra confier les missions suivantes:
— l"exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du lot concerné,
— le transport des personnes à mobilité réduite conformément à la législation,
— l"investissement en véhicules et leurs équipements,
— l"entretien et le renouvellement, des véhicules mis en exploitation.
Lignes 8, 10, 15, 21, 28, 30, 105 et 112
Territoire de la CACEM.
Le lot no1 comprend l"exploitation de 8 lignes régulières:
— ligne 8 - Clémenceau / Bon Air / Renéville / Petite Zac,
— ligne 10 - Nardal / Langelier / Bellevue,
— ligne 15 - Bardal / La Ferme,
— ligne 21 - Aliker / Bois Thibault,
— ligne 28 - Aliker / Hermitage,
— ligne 30 - Texaco / Godissard / Desbrosse / Cité Dillon,
— ligne 105 - Centre commercial La Batelière / Monastère,
— ligne 112 - pointe Simon / Démarche / Campus.
Lignes 4, 18, 20 et 416
Le lot no2 comprend l"exploitation de 4 lignes régulières:
— ligne 4 - Clémenceau / Volga,
— ligne 18 - Nardal / Ravine Vilaine / Fond Cacao / Bois du Parc,
— ligne 20 - Aliker / Morne Laurent / Sacré Cœur,
— ligne 416 - Petit Manoir / Acajou Nord.
Lignes 12, 16, 404, 408 et 441
Le lot no3 comprend l"exploitation de 5 lignes régulières:
— ligne 12 - Clémenceau / Trénelle,
— ligne 16 - Nardal / Redoute / Fond Zombi,
— ligne 404 - petit Manoir / Belle Île / Manzelle,
— ligne 408 - petit Manoir / Duschene,
— ligne 441 - petit Manoir / Rivière Caleçon / Bellevue.
Lignes 22, 401, 406, 440, 442
Le lot no4 comprend l"exploitation de 5 lignes régulières:
— ligne 22 - Aliker / Tivoli / Poste Colon,
— ligne 401 - navette du Lamentin,
— ligne 406 - petit Manoir / Plaisance / Becouya,
— ligne 440 - petit Manoir / Fonds Nicolas,
— ligne 442 - petit Manoir / Bel Air / Morne Pavillon.
Référé contractuel (article 11 de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009):
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le présent marché et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France d"un recours en contestation de la validité du contrat.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l"acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l"autorité délégante n"a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s"est conformée à cette décision.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié.
Action en nullité:
Un recours en nullité peut être formé devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France par une entreprise évincée de la conclusion du marché pendant dans un délai de 5 ans à compter de la connaissance de la conclusion dudit marché.