Numero: 27897040
Nazione: Mayotte
Fonte: TED
fourniture de petits materiels et consommables paramedicaux
la fourniture de petits matériels et consommables paramédicaux pour l"ensemble des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte.
changes prématurés
changes complet enfants
changes complet adultes
masques de protection photo
ambu/masque ambu
masque oxygene
lunettes nasales / a oxygene
masque anesthesie
masque nebuliseur
speculum / otoscope
cartons D"Incineration / boite opct
abaisse langue
slip filet
sac mortuaire
kit meopa
cadre de marche
collier cervical / collier ortel
genouillere
ligaflex
divers
masques anesthesie
masques nebuliseur
sac mortuaire divers
collier cervical/ collier ortel
DIVERS
un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d"un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.