Numero: 6285045
Nazione: Reunion
Fonte: TED
Accord cadre de travaux de réhabilitation légère en milieu occupé, de logement sur le patrimoine de la SIDR
Le présent document a pour objet de définir l"ensemble des spécifications générales de travaux de remise en état, réalisés au coup par coup, dans le cadre d’un accord-cadre sur Bordereau de Prix unitaires. Le marché est décomposé en 3 lots correspondant d’une part à des zones géographiques pour les lots 1 et 2, et d’autre part à un marché réservé pour le lot 3.
Zones Nord et Est (De St Denis à St Benoît)
Département Réunion.
Plomberie – Électricité – Menuiserie – Étanchéité (pièces humides) — Peinture – Revêtement (souple et dur).
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7o du décret no 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires: 10 attributaires pour le Lot 1.
Zones Ouest et Sud (Du Port à St Joseph)
Il s"agit d"un accord cadre multi-attributaires: 10 attributaires pour le Lot 2.
Marché réservé (ensemble de l’ile)
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires: 5 attributaires pour le Lot 3. (*)Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ou équivalent en application de l’article 36-II de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l’article 13 du décret relatif aux marchés publics.
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.